Celtileg

Mentions légales

Paimpol

 

  • Dénomination ou raison sociale
  • Adresse du siège social
  • Nom du directeur / codirecteur de la publication et, le cas échéant, nom du responsable de la rédaction
  • Téléphone
  • Email de contact
  • Capital social (montant)
  • Coordonnées de l’hébergeur du site.

A cela s’ajoutent des mentions qui dépendent de la nature de votre activité :

  • Si vous exercez une activité de nature commerciale, vous devez préciser votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) + le numéro de TVA intracommunautaire.
  • Si vous exercez une activité de nature artisanale, vous devez préciser votre numéro d’inscription au registre des métiers (RM).
  • Si vous exercez une profession soumise à un régime d’autorisation, vous devez indiquer les coordonnées (nom et adresse) de l’autorité qui vous a délivré l’autorisation d’exercer.
  • Si vous faites partie d’une profession réglementée (avocat, médecin, agent immobilier…), vous devez rappeler les règles professionnelles relatives à votre profession, préciser votre titre professionnel, le pays d’obtention de votre titre et le nom de l’autorité auprès de laquelle vous êtes inscrit.
  • Si vous collectez des données personnelles sur vos clients, vous devez mentionner le numéro

Les cookies stockent temporairement de l’information sur votre ordinateur ou votre téléphone.
Notre site utilise des cookies liés à WordPress pour assurer le fonctionnement du site et ne collectent pas de données personnelles.
Ils gèrent les sessions utilisateurs, préviennent les menaces de sécurité et stockent vos paramètres et vos préférences de navigation.